Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://zenrest.website/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Yanis Le Gac – Entrepreneur individuel (Micro-entreprise) – SIRET : 942 403 304.
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Responsable de la publication : Yanis Le Gac – zenrestoff@gmail.com
Webmaster : Yanis Le Gac – zenrestoff@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc – 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Tél : 1-613-241-2828.
Identifiant Unique (AGEC) : En cours d'immatriculation.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://zenrest.website/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yanis Le Gac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Notamment :

La livraison est gratuite en Europe.
La période d'essai est de 30 nuits à partir du jour de la réception de la commande pour les produits éligibles (coussins ergonomiques, etc.).
La garantie satisfait ou remboursé : durant la période d'essai, la procédure de remboursement se fait sur simple demande auprès du service client.

3. Description des services fournis

Le site https://zenrest.website/ a pour objet la vente en ligne de produits de confort et de literie (coussins ergonomiques, couvertures, draps, etc.) et de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Yanis Le Gac s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yanis Le Gac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yanis Le Gac.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Yanis Le Gac ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Yanis Le Gac ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Yanis Le Gac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Yanis Le Gac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour le détail complet de la collecte et du traitement de vos données, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : zenrestoff@gmail.com.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Yanis Le Gac. Cependant, Yanis Le Gac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Yanis Le Gac a entamé les démarches d'enregistrement au Registre national des metteurs sur le marché conformément aux obligations de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement (Loi AGEC). Le numéro d'identifiant unique sera affiché ici dès son obtention.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire publiée le 10 février 2020.
Code de la consommation (notamment articles L. 217-4 à L. 217-14 pour la garantie légale de conformité).

12. Gestion des avis

Les avis clients sur les produits sont récoltés via une solution tiers de confiance (Loox) et font l'objet d'une modération par nos soins avant publication.

Aucune contrepartie n'est fournie en échange du dépôt d'avis, sauf mention contraire explicite (ex: code de réduction pour photo). Nous nous réservons le droit de ne pas publier les avis qui :

Contiennent des propos à caractère diffamatoire, injurieux, raciste ou illégal.
N'ont pas de lien direct avec le produit acheté ou l'expérience d'achat.
Contiennent des données personnelles.

Les avis sont conservés tant que le produit concerné est proposé à la vente.

13. Moyens de paiement

Les paiements sur le site s'effectuent au comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, MasterCard, Amex), PayPal et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et les prestataires de paiement tiers (Stripe, PayPal).

14. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).