Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, ci-après nommées « CGV », régissent l’ensemble des relations entre :

D’une part Yanis Le Gac, entrepreneur individuel (Micro-entreprise), dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculé sous le numéro SIRET 942 403 304, ci-après nommé « le Vendeur »

Et

D’autre part, les personnes physiques, dans leur pleine capacité juridique, souhaitant effectuer un achat via le présent Site Internet*, ci-après nommées « l’Acheteur » ou « Les Acheteurs ».

Les achats concernent des produits matériels, ci-après nommés « Les Produits » ou « Le Produit ».

• : le présent Site Internet sera réputé être celui portant l’enseigne « Zenrest » accessible via son URL principale https://zenrest.website/, et sera ci-après nommé « le Site ».

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre l’Acheteur et le Vendeur sur ledit Site par la conclusion du contrat en ligne, ci-après nommé « Le Contrat », les unissant.

L’Acheteur et le Vendeur seront nommés ci-après « Les Parties ».

Le Site mentionne les informations suivantes :

• Les caractéristiques (non exhaustives) des Produits et services proposés.

• Les prix (cf. article 4).

• Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

• L’existence d'un droit de rétractation.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur chaque page desdits Produits du Site. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant de conclure Le Contrat.

Des recommandations peuvent être faites par le Vendeur en fonction de certaines habitudes de vie de l’Acheteur. Ces recommandations n’ont nullement vocation à se substituer à un avis médical. Il appartient à l’Acheteur, et sous sa seule responsabilité, de choisir Le Produit qui lui correspond.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

Article 1 - Conclusion du Contrat

1.1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de Produits et services proposés sur le Site.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de Produits et services proposés sur le Site.

L’Acheteur reconnaît avoir, préalablement ou au moment de la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des CGV. L’Acheteur déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans réserve.

L'acceptation des CGV prend effet lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification, après mise en ligne sur le Site.

1.2. Réalisation de la commande

La commande est réalisée exclusivement en ligne sur le Site, par l’Acheteur.

L’Acheteur parcourt les différentes pages du Site pour prendre connaissance des Produits disponibles à la vente.

L’Acheteur peut ajouter le ou les Produits à son panier virtuel. Une fois son panier complété, il se rend sur la page « Panier ». Si le panier lui convient, l’Acheteur clique sur le bouton de commande pour se rendre sur la page de paiement.

1.3. Validation du Contrat

Lorsque l’Acheteur est arrivé à la page de validation, il doit renseigner les informations nécessaires à la livraison de sa commande :

• E-mail

• Nom, prénom

• Adresse de livraison complète

• Téléphone

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’exactitude des renseignements transmis.

Une fois les éléments renseignés et le mode de livraison choisi, l’Acheteur procède au paiement.

Pour valider le Contrat, l’Acheteur accepte les CGV. Le Contrat ne sera considéré comme valable qu’après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande si certaines informations renseignées par l’Acheteur lui paraissent manifestement erronées et/ou incomplètes.

1.4. Preuve du Contrat

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système de gestion automatique des commandes du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des éléments contractualisés avec l’Acheteur.

Article 2 – Couverture géographique de l’offre

Les Produits vendus sur le Site sont livrables en Europe.

Toutefois, la zone géographique de couverture effective étant propre à chaque vente, elle pourra varier en fonction des contraintes logistiques.

Article 3 – Durée de l’offre

Les offres contenues dans le Site sont valables tant que les Produits qui s'y rapportent demeurent en ligne, disponibles à la vente, et jusqu'à épuisement des stocks.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

Les prix des Produits ne comprennent pas la participation aux frais de port éventuels, qui sont indiqués avant la validation de la commande (livraison gratuite dans la plupart des cas, cf. Politique d'Expédition).

Si la livraison de la commande a lieu en dehors du territoire français, et a priori en dehors de l’Union Européenne, celle-ci pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes. Le paiement de ces derniers est de la responsabilité et à la charge de l’Acheteur.

Article 5 – Modalités de paiement sécurisé

Le prix est payé comptant uniquement par paiement électronique au travers du Site.

Plusieurs moyens de paiement électroniques sécurisés sont disponibles :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Apple Pay

Les paiements sont opérés sur les serveurs sécurisés des partenaires de paiement. Aucune information bancaire de l’Acheteur ne transite en clair sur le Site.

Les Produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix (Clause de réserve de propriété).

Article 6 – Disponibilité et délai d’exécution de la commande

6.1. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après validation de la commande, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans les plus brefs délais pour proposer un remboursement ou un échange.

6.2. Délai d’exécution

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site (Politique d'Expédition).

Le délai de préparation est généralement de 2 à 10 jours ouvrés. En cas de retard exceptionnel, le Vendeur s'engage à en informer l’Acheteur.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur au passage de commande.

7.1. Délai d’acheminement

Une fois le colis expédié, le délai d'acheminement estimé est de 5 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7.2. Vérification de l'état du colis lors de la livraison

A la livraison, l’Acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des Produits.

Si l'Acheteur constate des défauts apparents ou des anomalies (colis endommagé, ouvert...), il doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison. L'Acheteur doit informer le Vendeur par email à zenrestoff@gmail.com dans un délai de 3 jours.

7.3. Suivi de livraison

Le Vendeur informe l’Acheteur du suivi de livraison par email via un numéro de suivi.

Article 8 – Offre « 30 Nuits d’essai »

8.1. Produits éligibles

L'offre « 30 Nuits d’essai » s'applique uniquement aux coussins ergonomiques. Les autres produits (draps, couvertures, etc.) ne sont pas éligibles à cette offre spécifique et relèvent du droit de rétractation classique.

8.2. Conditions

L’Acheteur dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour tester le coussin ergonomique.

Si l'Acheteur n'est pas satisfait, il peut demander le retour du produit. Pour ce faire, il doit contacter le service client à zenrestoff@gmail.com pour obtenir la procédure de retour.

8.3. Frais de retour

Dans le cadre de l'offre « 30 Nuits d’essai », les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, propre et complet.

8.4. Remboursement

A réception et après contrôle du bon état du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement sur le moyen de paiement initial.

Article 9 – Droit de rétractation légal

Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par le Vendeur.

Article 10 – Garanties

10.1. Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

• Garantie légale de conformité : L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

• Garantie des vices cachés : L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10.2. Exclusion de garanties commerciales supplémentaires

En dehors des garanties légales obligatoires citées ci-dessus et de l'offre « 30 Nuits d’essai » pour les coussins, aucune garantie commerciale supplémentaire (type garantie 5 ans ou 10 ans) n'est accordée sur les Produits.

10.3. Mise en œuvre

Pour exercer ces garanties, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à zenrestoff@gmail.com.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la réglementation RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 – Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 15 – Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Le Vendeur a entamé les démarches d'enregistrement au Registre national des metteurs sur le marché (Loi AGEC). L'identifiant unique sera communiqué dès son obtention (mention : "En cours d'immatriculation").